 |
| la légitime défense |
1.
l'ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime
"Il n'y a ni crime ni
délit ni contravention lorsque le fait a été ordonné par la loi et l'autorité
légitime..." l'article 124 du CP.
Et donc selon cet article celui-ci
suppose l'existence de trois situations :
• la réunion de l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité
légitime notamment
l'application de la peine de mort (la loi l'ordonne au juge le juge l'ordonne
au bourreau)
• l'existence de la loi sans le commandement de
l'autorité légitime : la
perquisition du domicile et la détention préventive qui sont en effet des faits
interdits dans la mesure où le premier touche les biens des gens et le deuxième
touche la liberté de la personne mais ces faits sont ordonné par la loi et
commises par des magistrats dans l'exercice de ces mission
• l'existence du
commandement sans l'ordre de la loi dans cette situation la
question qui se pose est ce que le subordonné peut faire un acte interdit par
la loi mais commandé par l'autorité supérieur ?
Et là la doctrine propose trois
réponse on a :
- l'obéissance passive :
le subordonné qui a commis un fait interdit par la loi et commande par le
supérieur ne sera pas condamné
- les baïonnettes intelligentes :
qui imposent aux subordonnées d'apprécier le caractère légal ou intellectuel de
l'ordre, sa responsabilité sera engagée
- l'obéissance raisonnée :
le subordonné ne sera protégé par le fait justificatif que lorsqu'il s'agit
d'un ordre apparemment conforme à la loi
2. la légitime
défense
Passant à la légitime défense celle-ci pour qu'elle soit
impunie elle doit aussi respecte un certain nombre de condition qu'on peut les
regrouper en deux catégorie de conditions.
Des conditions relatives à l'agression telles que celle-ci doit
être réelle, c'est-à-dire, elle porte atteinte à l'une des valeurs
protégées par la loi (l’intégrité physique, l'honneur, les biens et la
liberté), ainsi elle
faut qu'elle soit actuelle, c'est-à-dire, le temps entre
l'agression et la défense doit être très court, et enfin elle doit être injuste.
Et on a aussi des
conditions relatives à la riposte, on peut dire que cette dernière doit
être mesurée autrement
dit, proportionnée à la gravité de l'agression, et enfin elle doit être nécessaire,
elle est indispensable pour éviter les conséquences de l'agression.