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| l'immatriculation au registre de commerce |
- Après avoir la qualité de commerçant et se faire immatriculer dans le registre de commerce, des obligations restreignent la personne immatriculée. ce sont les effets de l'immatriculation au registre de commerce. Parmi ces effets il y a :
- La présomption simple : c'est une conséquence liée à la qualité de commerçant. cette présomption est dite simple parce que l'inscription au registre de commerce ne veut pas dire forcément qu'une personne est un commerçant ou non, autrement, l'inscription seule n'est pas une condition fondamentale pour l'acquisition de la qualité d'un commerçant, il faut en plus de l'immatriculation, l’exercice habituel ou professionnel d'une activité commerciale. donc en prouvant l'inexistence de l’exercice d'une activité commerciale de telle sorte, en dépit de l'immatriculation, est susceptible de pousser la qualité de commerçant avec toutes les conséquences qui découlent de cette qualité l'article 58 du code de commerce stipule que "Toute personne physique ou morale immatriculée au registre du commerce est présumée,sauf preuve contraire, avoir la qualité de commerçant avec toutes les conséquences qui découlent de cette qualité".
- L'obligation de tenir la comptabilité nationale : le commerçant est dans l'obligation d'écrire tous qu'il a effectué dans son commerce, les différents opérations de vente et d'achat soit dans le livre journal ou dans un autre document comptable (le grand livre ; le livre inventaire...) dans le but de servir le commerçant comme un moyen de preuve en satisfaisant certaines conditions, notamment tenir le document ou la comptabilité d'une manière régulière. la comptabilité peut être utilisée comme un moyen de preuve dans une relation commerciale a propos d'une affaire de commerce. Comme on peut l'utiliser aussi en cas d'une relation mixe, cependant, a ce niveau, il convient de souligner que la parte civile est la seule qui a la possibilité de l'utiliser comme un moyen de preuve contre le commerçant, par contre ce dernier n'a pas le droit).
- L'opposabilité des inscriptions : En règle générale, l'immatriculation permet d'opposer au tiers les faits et les actes mentionnés au registre de commerce effectues par le commerçant a l'occasion de son commerce. autrement dit, le commerçant peut se prévaloir de toutes les informations et mentions contenues dans le registre du commerce et dans le sens inverse, le commerçant ne peut se prévaloir des actes qui n'ont pas été régulièrement inscrits dans le registre, conformément l'article 61 du code de commerce.
- La responsabilité solidaire : c'est-à-dire, tant que la commerçant,jadis exploitant d'un fonds de commerce na se fait las radier du registre, un lien de solidarité le lie à son successeur ou locataire. Conformément l'article 60 du code de commerce dispose à ce propos qu'en cas de cession ou de locataire d'un fonds de commerce la personne immatriculée reste solidairement responsable des dettes de son successeur ou de son locataire tant qu'elle ne se fait pas radier du registre ou qu'elle n'a pas modifié son inscription avec la mention expresse de la vente ou la location